Le relevé d'information

🧐Le relevé d’informations

C’est un document légal qui retrace l’historique du contrat d’assurance de tout véhicule. Il est remis par l’assureur au moment de la résiliation du contrat ou sur simple demande en cours de contrat (dans un délai de15 jours).

Le nouvel assureur demandera ce relevé d’informations, parmi les différents
justificatifs requis.

Il comporte la date de souscription du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule et la liste des conducteurs désignés (nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire).

Il indique tous les sinistres déclarés pendant les 3 ou 5 années précédant la résiliation du contrat et précise la part de responsabilité de l’assuré pour chaque sinistre. Il précise également le CRM à la dernière échéance annuelle et la date à laquelle toutes les informations sont arrêtées.

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