Le prêt Action Logement pour les accédants à la propriété
Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 %(1) (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000€. Qui peut bénéficier du Prêt accession Action Logement ? Conditions relatives au demandeur Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, Respecter les plafonds de ressources, Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années, Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement. Conditions relatives au logement Le logement constitue la résidence principale du ménage, Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM, Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération), Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E.