Le prêt Action Logement pour les accédants à la propriété

Publié le 2 avril 2024 à 13:45

Prêt accession

Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit à 1 %(1) (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 30 000€. 

 

Qui peut bénéficier du Prêt accession Action Logement ?

Conditions relatives au demandeur

  • Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus,
  • Respecter les plafonds de ressources,
  • Réaliser l’achat de sa résidence principale pour la première fois ou ne pas en avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
  • Rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’AVANCE LOCA-PASS®) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour le nouveau logement.

Conditions relatives au logement

  • Le logement constitue la résidence principale du ménage,
  • Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM,  
  • Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles R. 172-1 à R. 172-9 du CCH (Réglementation Environnementale RE 2020) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération),
  • Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être entre A et E. 

 

Un prêt immobilier adapté à vos besoins

Le Prêt accession finance toutes vos opérations de :  

Un financement à faible taux d’intérêt

  • Montant maximum du prêt : 30 000 €,
  • Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans,
  • Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe de 1 %(1) (hors assurance obligatoire).

Comment effectuer votre demande de Prêt accession ?

Fiche à télécharger :

20230831 Fiche Pret Accession Sept 2023 Pdf
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